27.1. La Fédération transmet à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, au moins 3 fois l’an, une liste à jour des titulaires de quota délivré conformément au Règlement sur les quotas des producteurs d’oeufs de consommation du Québec (chapitre M-35.1, r. 239) de manière à ce qu’un inspecteur de l’agence puisse inspecter avant classification les oeufs des poules en fin de cycle de ponte.
Cette liste indique pour chaque titulaire de quota:(1) son nom et son adresse;
(2) l’adresse du pondoir où est logé le troupeau de pondeuses;
(3) l’âge et la taille de ce troupeau;
(4) le nom et l’adresse du poste de classification lié par convention avec la Fédération où sont expédiés les oeufs de chaque troupeau de pondeuses.